Les sources d'énergie renouvelables: stratégie communautaire. Livre vert

Informations de base

1996/2260(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0576
03/12/1996 Débat au Conseil
10/12/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/05/1997 Vote en commission
12/05/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0168/1997
15/05/1997 Débat en plénière
15/05/1997 Fin de la procédure au Parlement
27/05/1997 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
02/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel
27/06/1997 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2260(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/08460

Portail de documentation