Premier plan d'action pour l'innovation en Europe

Informations de base

1996/2264(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/1996 Débat au Conseil
07/10/1996 Débat au Conseil
20/11/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0589
10/12/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/1997 Débat au Conseil
14/05/1997 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
04/09/1997 Vote en commission
04/09/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0269/1997
16/09/1997 Débat en plénière
17/09/1997 Fin de la procédure au Parlement
06/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2264(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/08464

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