Transport maritime: relations extérieures et au niveau international

Informations de base

1997/0012(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Statut

Procédure caduque ou retirée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/1997 Publication de la proposition législative COM(1996)0707
14/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/06/1997 Débat au Conseil
10/12/1997 Débat au Conseil
23/07/1999 Informations supplémentaires
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0012(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission RETT/4/08908

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex