Alimentation animale: utilisation, commercialisation des enzymes et des micro-organismes (modif. directive 93/113/CE)

Informations de base

1997/0014(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 2018 25/06/1997

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/01/1997 Publication de la proposition législative COM(1996)0715
04/02/1997 Vote en commission
19/02/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
09/07/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0014(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/08665

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex