1997/0026(CNS)
Aide alimentaire: répartition des quantités de céréales prévues au titre de la Convention de l'aide alimentaire de 1995
Informations de base
1997/0026(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEDéveloppement et coopération
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2032 13/10/1997
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1997/0026(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 000 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
DEVE/4/08777
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0229/1997 JO C 167 02.06.1997, p. 0045-0055 14/05/1997 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(1997)0018 JO C 112 10.04.1997, p. 0013 03/03/1997
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |