Aide alimentaire: répartition des quantités de céréales prévues au titre de la Convention de l'aide alimentaire de 1995

Informations de base

1997/0026(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/03/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0018
07/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/1997 Vote en commission
13/10/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/10/1997 Fin de la procédure au Parlement
17/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0026(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/08777

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex