Accord CE/Cambodge: accord de coopération

Informations de base

1997/0060(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Cambodge

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/1996 Débat au Conseil
19/11/1996 Informations supplémentaires
03/03/1997 Publication de la proposition législative initiale COM(1997)0078
10/04/1997 Décision du Parlement 06828/1997
10/04/1997 Publication de la proposition législative 06828/1997
09/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/1997 Vote en commission
18/06/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0221/1997
01/10/1997 Débat en plénière
02/10/1997 Renvoi du rapport à la commission
17/03/1999 Vote en commission
17/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0116/1999
04/10/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/10/1999 Fin de la procédure au Parlement
19/10/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0060(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 181
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/09337
DEVE/4/08991

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex