Accord CE/Lao: accord de coopération

Informations de base

1997/0062(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Laos

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/1996 Débat au Conseil
18/11/1996 Informations supplémentaires
03/03/1997 Publication de la proposition législative initiale COM(1997)0079
11/04/1997 Publication de la proposition législative 06829/1997
09/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/1997 Vote en commission
18/06/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0216/1997
01/10/1997 Débat en plénière
10/11/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/11/1997 Fin de la procédure au Parlement
05/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0062(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130Y Traité CE (avant Amsterdam) E 113 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/08980

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex