1997/0063(CNS)
Régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (modif. règl. 1765/92/CEE)
Informations de base
1997/0063(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 20/03/1997
ENVIEnvironnement, santé publique et protection des consommateurs
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2006 20/05/1997
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1997/0063(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AGRI/4/08770
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0185/1997 JO C 132 28.04.1997, p. 0302-0306 11/04/1997 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(1997)0083 JO C 106 04.04.1997, p. 0013 03/03/1997 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0464/1997 JO C 206 07.07.1997, p. 0059 23/04/1997
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |