Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/0107(CNS)

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance : émissions de soufre. Protocole Convention CEE-ONU 1979

Informations de base

1997/0107(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 08/07/1997
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		ARRONI Aldo (UPE)
    		18/06/1997
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 19/06/1997
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Environnement 2076 23/03/1998

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0088
13/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/1997 Vote en commission
23/03/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
03/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0107(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130R-p4 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/09040

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0613/1997 JO C 014 19.01.1998, p. 0050-0058 17/12/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1997)0088 12/03/1997
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0274/1997 JO C 064 27.02.1998, p. 0036 19/11/1997

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final