Accord CE/Afrique du Sud: accord de coopération scientifique et technique

Informations de base

1997/0112(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Afrique du Sud

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0119
13/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/1997 Vote en commission
03/09/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0268/1997
10/11/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/11/1997 Fin de la procédure au Parlement
15/11/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0112(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130M
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/09020

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex