Fonds international pour l'Irlande: contributions financières et rapport d'évaluation

Informations de base

1997/0116(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique

Irlande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0130
29/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/1997 Vote en commission
08/10/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0317/1997
18/11/1997 Débat en plénière
15/12/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
24/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0116(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/08970

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex