Fiche de procédure : 1997/0134(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0134(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	30/06/1997
TRAN Transports et tourisme

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2028	22/09/1997
Environnement	2062	16/12/1997

Date	Evénement	Référence
23/05/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0214
13/06/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/1997	Vote en commission
22/09/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/09/1997	Fin de la procédure au Parlement
04/10/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0134(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130R-p4 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/4/09015

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0424/1997 JO C 304 06.10.1997, p. 0023-0032	16/09/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1997)0214 JO C 197 27.06.1997, p. 0012	23/05/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex