Activités de pêche dans l'Antarctique: mesures de conservation et de contrôle

Informations de base

1997/0135(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2113/96 1995/0252(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Zone géographique

Antarctique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0213
13/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/1997 Vote en commission
07/10/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0315/1997
21/11/1997 Débat en plénière
18/12/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
10/01/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0135(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Règlement (EC) No 2113/96 1995/0252(CNS)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/09034

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex