Convention Alpine: protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco

Informations de base

1997/0147(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Zone géographique

Monaco

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0237
15/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/09/1997 Vote en commission
16/12/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
07/02/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0147(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/09243

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex