Application des normes communes de qualité pour les fruits et légumes au Portugal

Informations de base

1997/0152(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Zone géographique

Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/06/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0261
08/07/1997 Vote en commission
14/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/07/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/07/1997 Fin de la procédure au Parlement
29/07/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0152(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/09056

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex