Fiche de procédure : 1997/0192(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0192(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Recherche	2067	12/02/1998

Date	Evénement	Référence
07/07/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0349
04/09/1997	Vote en commission
19/09/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/1998	Fin de la procédure au Parlement
17/02/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0192(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130R-p4 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/4/09297

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0481/1997 JO C 339 10.11.1997, p. 0020-0027	21/10/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1997)0349 JO C 267 03.09.1997, p. 0066	07/07/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex