Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/0209(CNS)

Police sanitaire : échanges intracommunautaires de bovins et de porcins (modif. direct. 64/432/CEE)

Informations de base

1997/0209(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 2110 24/06/1998

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/07/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0404
19/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/1997 Vote en commission
24/06/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/06/1998 Fin de la procédure au Parlement
15/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0209(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/09293

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final