Riz et semences: organisation commune des marchés (OCM)

Informations de base

1997/0218(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 3072/95 1995/0203(CNS)

Subject

3.10.06.03 Céréales, riz

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/09/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0421
20/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/01/1998 Vote en commission
05/01/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0002/1998
20/01/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/01/1998 Fin de la procédure au Parlement
27/01/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0218(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 3072/95 1995/0203(CNS)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/09329

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex