Statistiques sur la production de porcins, de bovins et d'ovins-caprins (modif. direct. 93/23/CEE à 93/25/CEE),

Informations de base

1997/0220(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.04 Elevage et production animale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/07/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0413
19/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/1997 Vote en commission
16/12/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
16/01/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0220(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/09291

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex