Fiche de procédure : 1997/0221(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0221(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
FEMM Droits de la femme	VAN DIJK Nel B.M. (V)	24/07/1997

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
05/12/1995	Débat au Conseil
03/06/1996	Débat au Conseil
23/07/1997	Publication du document de base non-législatif	COM(1997)0392
07/10/1997	Débat au Conseil
24/10/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/1997	Vote en commission
04/11/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0352/1997
18/11/1997	Débat en plénière
19/11/1997	Fin de la procédure au Parlement
08/12/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0221(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/4/09223

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0352/1997 JO C 371 08.12.1997, p. 0004	04/11/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0550/1997 JO C 371 08.12.1997, p. 0045-0060	19/11/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1997)0392	23/07/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	31997L0081 JO L 014 20.01.1998, p. 0009	15/12/1997
CofR	Comité des régions: avis	CDR0389/1997 JO C 180 11.06.1998, p. 0072	12/03/1998