Fiche de procédure : 1997/0225(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0225(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Zone géographique

Slovaquie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Education, jeunesse, culture et sport	2046	20/11/1997
Télécommunications	2071	03/03/1998

Date	Evénement	Référence
03/09/1997	Publication de la proposition législative initiale	COM(1997)0422
20/11/1997	Débat au Conseil
20/11/1997	Publication de la proposition législative	11992/1997
04/12/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/1998	Vote en commission
05/02/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0057/1998
20/02/1998	Débat en plénière
03/03/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/03/1998	Fin de la procédure au Parlement
24/03/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0225(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CULT/4/09563

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0057/1998 JO C 080 16.03.1998, p. 0004	05/02/1998
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0113/1998 JO C 080 16.03.1998, p. 0286-0304	20/02/1998

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	11992/1997	20/11/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(1997)0422	03/09/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex