Relations CE/Yémen: accord de coopération

Informations de base

1997/0229(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique

Yémen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0435
04/12/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/01/1998 Vote en commission
06/01/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0007/1998
29/01/1998 Débat en plénière
23/02/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/02/1998 Fin de la procédure au Parlement
11/03/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0229(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130Y Traité CE (avant Amsterdam) E 113 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/09574

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex