Fiche de procédure : 1997/0237(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0237(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	MCMAHON Hugh R. (PSE)	28/10/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires sociales	2081	07/04/1998

Date	Evénement	Référence
19/09/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0459
20/10/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/02/1998	Vote en commission
03/02/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0045/1998
13/03/1998	Débat en plénière
07/04/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/04/1998	Fin de la procédure au Parlement
15/04/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0237(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/4/09352

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0045/1998 JO C 080 16.03.1998, p. 0004	03/02/1998
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0170/1998 JO C 104 06.04.1998, p. 0264-0281	13/03/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1997)0459 JO C 337 07.11.1997, p. 0036	19/09/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1399/1997 JO C 073 09.03.1998, p. 0102	10/12/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex