Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/0238(CNS)

Comité d'entreprise, information et consultation des travailleurs: extension directive 94/45/CE au Royaume-Uni

Informations de base

1997/0238(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2008/0141(COD)

Subject

4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0457
20/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/11/1997 Vote en commission
15/12/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
16/01/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0238(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2008/0141(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 100
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0553/1997 JO C 371 08.12.1997, p. 0046-0074 19/11/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1997)0457 23/09/1997
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1181/1997 29/10/1997

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final