Qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur

Informations de base

1997/0241(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.03 Céréales, riz

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/09/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0463
20/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/1997 Vote en commission
18/12/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
23/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0241(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/09353

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex