Fondation européenne pour la formation : gestion budgétaire, pouvoir de décharge

Informations de base

1997/0260(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0489
21/11/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/1998 Vote en commission
21/01/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0035/1998
09/03/1998 Débat en plénière
30/04/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0289
17/07/2002 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0260(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex