Fiche de procédure : 1997/0297(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0297(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2076	23/03/1998

Date	Evénement	Référence
05/11/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0540
04/12/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/01/1998	Vote en commission
23/03/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/03/1998	Fin de la procédure au Parlement
28/03/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0297(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/4/09575

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0060/1998 JO C 080 16.03.1998, p. 0016-0025	17/02/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1997)0540 JO C 364 02.12.1997, p. 0013	05/11/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex