Fiche de procédure : 1997/0299(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0299(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Zone géographique

Chine
Corée du Sud
Hong-Kong

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
RELA Relations économiques extérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Pêche	2063	19/12/1997

Date	Evénement	Référence
05/11/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0533
21/11/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/1997	Vote en commission
19/12/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/1997	Fin de la procédure au Parlement
30/12/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0299(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 113
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	DEVE/4/09524

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0608/1997 JO C 014 19.01.1998, p. 0018-0029	16/12/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1997)0533	05/11/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1391/1997 JO C 073 09.03.1998, p. 0054	10/12/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex