Danemark: liste des zones agricoles défavorisées au sens du règlement 950/97/CE

Informations de base

1997/0308(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.01.06 Zones agricoles défavorisées

Zone géographique

Danemark

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0575
15/12/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/01/1998 Vote en commission
20/01/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/01/1998 Fin de la procédure au Parlement
29/01/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0308(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/09556

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex