Fiche de procédure : 1997/0346(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0346(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 3070/95 1995/0318(CNS)

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Zone géographique

Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	VARELA SUANZES-CARPEGNA Daniel (PPE)	21/01/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2079	30/03/1998

Date	Evénement	Référence
05/12/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0671
12/01/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/1998	Vote en commission
09/03/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0086/1998
13/03/1998	Débat en plénière
30/03/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/03/1998	Fin de la procédure au Parlement
02/04/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0346(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 3070/95 1995/0318(CNS)
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/4/09623

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0086/1998 JO C 104 06.04.1998, p. 0015	09/03/1998
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0167/1998 JO C 104 06.04.1998, p. 0263-0276	13/03/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1997)0671 JO C 006 10.01.1998, p. 0017	05/12/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex