Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/0353(CNS)

Hareng: conditions de débarquement à des fins industrielles autres que la consommation humaine

Informations de base

1997/0353(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2013/0436(COD)
Modification 2005/0014(CNS)
Modification 2012/0158(COD)

Subject

3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0694
29/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/1998 Débat au Conseil
14/04/1998 Vote en commission
18/06/1998 Débat en plénière
29/06/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/06/1998 Fin de la procédure au Parlement
07/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0353(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2013/0436(COD)
Modification 2005/0014(CNS)
Modification 2012/0158(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/09719

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  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1997)0694 JO C 025 24.01.1998, p. 0019 12/12/1997

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Règlement 1998/1434
    JO L 191 07.07.1998, p. 0010