Fiche de procédure : 1997/0354(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0354(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 88/98 1997/0013(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	KOFOED Niels Anker (ELDR)	21/01/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2113	13/07/1998

Date	Evénement	Référence
09/12/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0675
16/01/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/1998	Vote en commission
14/04/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0139/1998
18/06/1998	Débat en plénière
13/07/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/07/1998	Fin de la procédure au Parlement
17/07/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0354(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 88/98 1997/0013(CNS)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/4/09679

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0139/1998 JO C 152 18.05.1998, p. 0005	14/04/1998
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0384/1998 JO C 210 06.07.1998, p. 0280-0289	19/06/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1997)0675 JO C 004 08.01.1998, p. 0006	09/12/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex