Programme ODYSSEUS 1998-2002: coopération asile, immigration et franchissement des frontières extérieures

Informations de base

1997/0909(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/07/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0364
15/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/1997 Vote en commission
17/11/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0366/1997
20/11/1997 Débat en plénière
19/03/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
31/03/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0909(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M K.8-p2 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M K.3-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/09228

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final