3ème phase de l'UEM : spécification du cadre opérationnel de la politique monétaire. Rapport IME

Informations de base

1997/2007(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.20 Union monétaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/01/1997 Publication du document de base non-législatif N4-0043/1997
22/05/1997 Vote en commission
22/05/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0185/1997
28/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/1997 Débat en plénière
10/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
30/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2007(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08555

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-1234/1996 06/01/1997
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0185/1997 JO C 200 30.06.1997, p. 0003 22/05/1997
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Document de base non législatif N4-0043/1997 07/01/1997