Droits de l'homme et démocratisation, mise en oeuvre des actions. Rapport 1995

Informations de base

1997/2016(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0672
10/03/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/1997 Vote en commission
27/11/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0381/1997
18/12/1997 Débat en plénière
19/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
19/01/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2016(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/08574

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0381/1997 JO C 014 19.01.1998, p. 0004 27/11/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(1996)0672 17/01/1997