Égalité des chances femmes-hommes dans l'Union. Rapport 1996

Informations de base

1997/2028(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0650
21/02/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/07/1997 Vote en commission
23/07/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0257/1997
16/09/1997 Débat en plénière
16/09/1997 Fin de la procédure au Parlement
06/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2028(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/4/08651

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