Sommet mondial pour le développement social (Copenhague 1994): suivi de l'Union

Informations de base

1997/2031(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0724
07/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/1998 Vote en commission
19/03/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0105/1998
31/03/1998 Débat en plénière
01/04/1998 Fin de la procédure au Parlement
04/05/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2031(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/08679

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