Accord CE/Canada, Fédération de Russie: accord sur des normes internationales, piégeage sans cruauté

Informations de base

1997/2035(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Zone géographique

Canada
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/1997 Vote en commission
22/05/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0187/1997
02/06/1997 Débat au Conseil
11/06/1997 Débat en plénière
12/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
30/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2035(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/08696

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