Aide humanitaire de l'Union: période 1992-1995. Rapport spécial 2/97 Cour des comptes

Informations de base

1997/2040(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/02/1997 Publication du document de base non-législatif RCC0002/1997
28/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/1997 Vote en commission
01/12/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0391/1997
15/01/1998 Débat en plénière
16/01/1998 Fin de la procédure au Parlement
02/02/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2040(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/08703

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