Tourisme: fraudes et irrégularités

Informations de base

1997/2043(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.50 Tourisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/02/1998 Vote en commission
03/02/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0049/1998
16/02/1998 Débat en plénière
17/02/1998 Fin de la procédure au Parlement
16/03/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2043(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/08714

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