Critères de convergence, la troisième phase de l'UEM et lesdifférents systèmes de sécurité sociale

Informations de base

1997/2048(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/1995 Publication du document de base non-législatif B4-0589/1995
14/03/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/1997 Vote en commission
08/07/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0255/1997
01/10/1997 Débat en plénière
02/10/1997 Fin de la procédure au Parlement
27/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2048(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 149-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08733

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