Programme PHARE: système décentralisé 1990-1995. Rapport spécial 3/97 Cour des Comptes

Informations de base

1997/2056(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)
8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/1997 Publication du document de base non-législatif RCC0003/1997
18/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/09/1997 Vote en commission
24/09/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0286/1997
05/11/1997 Débat en plénière
06/11/1997 Fin de la procédure au Parlement
24/11/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2056(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/08786

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