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Parlement européen
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1997/2065(COS)

Union économique et monétaire UEM: aspects externes

Informations de base

1997/2065(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5 Système économique et monétaire
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/04/1997 Publication du document de base non-législatif SEC(1997)0803
13/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/1997 Vote en commission
29/10/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0338/1997
13/01/1998 Débat en plénière
13/01/1998 Fin de la procédure au Parlement
02/02/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2065(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08821

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