Raccordement du réseau d'infrastructures de transport de l'Union. Réseau de transport paneuropéen en coopération

Informations de base

1997/2072(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/04/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0172
16/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/1998 Vote en commission
23/06/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0241/1998
06/10/1998 Débat en plénière
07/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
26/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2072(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/08828

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