Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/2088(DEC)

Décharge 1996: budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail FEACVT (Dublin)

Informations de base

1997/2088(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/12/1997 Publication du document de base non-législatif N4-0052/1998
19/02/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0092/1998
31/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
16/05/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2088(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/08863

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0092/1998 JO C 138 04.05.1998, p. 0004 17/03/1998
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0185/1998 JO C 138 04.05.1998, p. 0019-0058 31/03/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire N4-0165/1998 09/03/1998
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N4-0052/1998 09/12/1997

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final