Cosmétiques: validation, acceptation légale des méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Rapport 1996

Informations de base

1997/2093(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.40.12 Industrie des produits de luxe, cosmétiques
4.20.02.06 Essais et expérimentation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/05/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0182
18/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/09/1997 Vote en commission
24/09/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0277/1997
22/10/1997 Fin de la procédure au Parlement
10/11/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2093(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/08919

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