Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

1997/2103(INI)

Tourisme: amélioration de la sécurité, des droits des consommateurs et des normes commerciales

Informations de base

1997/2103(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.50 Tourisme
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme
    		APARICIO SÁNCHEZ Pedro (PSE)
    		26/02/1997
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/1998 Vote en commission
25/02/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0071/1998
30/03/1998 Débat en plénière
31/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
04/05/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2103(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/08944

Portail de documentation