Fonds stucturels: contrôle financier, procédure de correction financière nette

Informations de base

1997/2121(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/1997 Publication du document de base non-législatif N4-0246/1997
09/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/1997 Vote en commission
02/07/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0230/1997
17/07/1997 Débat en plénière
18/07/1997 Fin de la procédure au Parlement
22/09/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2121(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/08978

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