Budget opérationnel rectificatif CECA 1997

Informations de base

1997/2125(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/05/1997 Publication du projet de budget du Conseil SEC(1997)0933
13/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/1997 Vote en commission
07/10/1997 Dépôt du rapport budgétaire A4-0314/1997
21/10/1997 Débat en plénière
23/10/1997 Fin de la procédure au Parlement
10/11/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2125(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/09042

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex