Ressources génétiques en agriculture: mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1467/94. Rapport

Informations de base

1997/2155(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/06/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0327
02/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/1997 Débat au Conseil
16/04/1998 Vote en commission
16/04/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0129/1998
14/05/1998 Débat en plénière
15/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
01/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2155(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/09079

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